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Textes divers

  • Liste des agents biologiques pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994  (J.O. du 30 juillet 1994) puis modifiée par les arrêtés du 17 avril 1997 (J.O. du 26 avril 1997) et du 30 juin 1998 (J.O. du 22 juillet 1998).
  • Charte nationale portant sur l'éthique de l'experimentation animale. Mis en place en 2005 par les ministres chargés de la recherche et de l'agriculture, le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale a élaboré une charte nationale énonçant les principes qui doivent être adoptés par les personnes pratiquant des expérimentations sur des animaux vertébrés vivants. Cette Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale illustre l'engagement des chercheurs et des organismes de recherche à l'égard du respect de l'animal.
  • Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

 

 

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