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Vous trouverez dans cette rubrique l'essentiel des textes législatifs et réglementaires liés aux animaleries et à l'expérimentation animale. Si vous constatez l'absence d'un texte important n'hésitez pas à nous en faire part.

 

Pour la recherche d'un texte particulier vous pouvez vous rendre directement sur le site de legifrance.

 

  • info sur la directive 2010/63 cliquez ici
  • texte reglementaire relatifs à la protection et à l'utilisation des animaux de laboratoire cliquez ici 
  • reglementation particuliere aux OGM cliquez ici
  • textes divers cliquez ici

 

nouveau cerfa / approbation des formations

Dec 2014


Le nouveau cerfa / approbation des formations est validé

voir le document

voir la notive


Il sera très prochainement publié sur :

 les site Mesdemarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/)

 le site www.service-public.fr
 

Le nouveau cerfa / l'autorisation de projet

Fevrier 2014

Le nouveau cerfa / l'autorisation de projet:

- Une information relative à l'autorisation de projet,
- Leformulaire dédié à l'agrément de votre comité. 
 

Envoyer l'ensemble des documents nécessaires à l'agrément (cf le courrier ministériel) par voie postale (courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante :

Secrétariat « Autorisation de projet"
Marie-Jeanne Darnis / Virginie Vallet-Erdtmann
Direction générale pour la recherche et l'innovation
Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
1, rue Descartes
75005 PARIS Cedex

 

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