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Vous trouverez dans cette rubrique l'essentiel des textes législatifs et réglementaires liés aux animaleries et à l'expérimentation animale. Si vous constatez l'absence d'un texte important n'hésitez pas à nous en faire part.

 

Pour la recherche d'un texte particulier vous pouvez vous rendre directement sur le site de legifrance.

 

  • info sur la directive 2010/63 cliquez ici
  • texte reglementaire relatifs à la protection et à l'utilisation des animaux de laboratoire cliquez ici 
  • reglementation particuliere aux OGM cliquez ici
  • textes divers cliquez ici

 

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