La directive 2010/63/UE prévoit que toute intervention destinée, ou susceptible, d’aboutir à la naissance ou à l’éclosion d’un animal, ainsi que la création et le maintien de lignées d’animaux génétiquement altérés, relèvent de la réglementation dès lors que le niveau de nuisance est équivalent ou supérieur à celui causé par l’introduction d’une aiguille... Ces situations peuvent ainsi nécessiter une autorisation de projet et doivent être prises en compte dans les déclarations statistiques réglementaires.

Contenu:

-   Introduction et réglementation

-   Cas spécifiques :

1) la création de lignée,

2) l’utilisation de lignée à phénotype dommageable,

3) le prélèvement de tissus pour génotypage

-   Utilisation continue vs Réutilisation

-   Renseigner le rapport statistique

Conclusion