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Atelier FELASA : Cadre réglementaire pour l’utilisation des animaux génétiquement altérés (AGA) à des fins scientifiques
La directive 2010/63/UE prévoit que toute intervention destinée, ou susceptible, d’aboutir à la naissance ou à l’éclosion d’un animal, ainsi que la création et le maintien de lignées d’animaux génétiquement altérés, relèvent de la réglementation dès lors que le niveau de nuisance est équivalent ou supérieur à celui causé par l’introduction d’une aiguille... Ces situations peuvent ainsi nécessiter une autorisation de projet et doivent être prises en compte dans les déclarations statistiques réglementaires.
Contenu:
- Introduction et réglementation
- Cas spécifiques :
1) la création de lignée,
2) l’utilisation de lignée à phénotype dommageable,
3) le prélèvement de tissus pour génotypage
- Utilisation continue vs Réutilisation
- Renseigner le rapport statistique
Conclusion